Privacy Notice

Avis de confidentialité du groupe TrueCommerce 

Le présent avis de confidentialité (« avis de confidentialité ») s’applique à tous les sites web et services détenus et exploités par True Commerce, Inc. et ses divisions, affiliés et filiales (collectivement « TrueCommerce » ou « nous », « notre », « nos »), étant entendu que lorsqu’un affilié publie un avis de confidentialité matériellement différent du présent avis, ou lorsqu’un avis matériellement différent est référencé par un service, l’autre avis s’appliquera lors de l’interaction avec cet autre affilié ou service. 

Introduction 

TrueCommerce s’engage à respecter les lois sur la protection des données et de la vie privée et à protéger la vie privée de ses utilisateurs (« Utilisateurs »), des entités commerciales que ces utilisateurs représentent (« Clients »), ainsi que des autres personnes qui accèdent à ces sites web et à ces services (« Visiteurs ») (collectivement, « vous »). Les sites web et les services de TrueCommerce sont conçus pour des utilisateurs et des visiteurs adultes et ne doivent pas être utilisés par des personnes de moins de 18 ans. Le présent avis de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et traitons les informations personnelles que vous fournissez lorsque vous accédez à ces sites web et à ces services ou que nous recevons ou obtenons à votre sujet de la part de tiers. Le présent avis de confidentialité doit être lu conjointement avec tout accord conclu entre les clients et TrueCommerce (les « accords ») qui s’applique aux sites web et aux services, ainsi qu’avec tout autre document ou guide connexe. Le présent avis de confidentialité ne concerne que vos données personnelles, c’est-à-dire les données qui peuvent être utilisées pour vous identifier personnellement ; veuillez donc consulter vos contrats avec TrueCommerce pour comprendre comment d’autres données sont traitées. 

Nous ne vendons pas, n’échangeons pas et ne louons pas les données personnelles des utilisateurs ou des visiteurs à des tiers à des fins commerciales. Nous partageons ces données lorsque vous ou un client nous en donnez l’instruction dans le cadre de la fourniture des services, comme le traitement des transactions avec des tiers via les services ou les intégrations que vous nous demandez d’activer avec des tiers. Nous pouvons également partager vos données comme décrit dans le présent avis de confidentialité.  

Le présent avis de confidentialité est rédigé en anglais et est disponible dans d’autres langues pour votre commodité. En cas de conflit ou de divergence entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise prévaut. 

Collecte et utilisation des informations 

Informations générales sur la base juridique de la collecte de données 

Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données personnelles sur cette base. Ce consentement peut être modifié ou révoqué à tout moment. Si le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la poursuite de la conclusion d’un contrat, nous traitons vos données sur cette base. Si le traitement des données est nécessaire au respect d’une obligation légale, nous les traitons sur cette base. Tout autre traitement de données se fait sur la base de notre intérêt légitime. 

Informations sur l’utilisateur 

Les utilisateurs et les visiteurs communiquent et échangent des informations (« informations utilisateur ») avec nous et d’autres utilisateurs dans le cadre de leur relation commerciale avec nous et nos sites web et services. Les informations relatives à l’utilisateur peuvent également être collectées par le biais de courriers électroniques et d’autres correspondances avec nous, ainsi qu’avec des tiers ou par tout autre moyen en rapport avec la fourniture d’un service à votre intention. Les informations sur l’utilisateur peuvent inclure, sans s’y limiter, l’identifiant de l’utilisateur, le nom et le prénom, l’adresse électronique, les numéros de téléphone professionnels et le pays. Nous pouvons également collecter d’autres informations commerciales, telles que des informations sur les factures et les paiements ou des numéros d’identification fiscale, en relation avec des services spécifiques. 

Nous ne vendrons pas vos données personnelles à des tiers, ni ne les partagerons ou les échangerons avec eux à des fins promotionnelles sans votre consentement ; toutefois, nous pouvons partager, et non vendre, vos données avec des partenaires commerciaux afin de vous présenter des relations d’affaires potentiellement avantageuses. Lorsque nous partageons vos données à caractère personnel, nous ne les partageons avec des tiers que selon les modalités décrites dans le présent avis de confidentialité. 

TrueCommerce et ses fournisseurs de services tiers peuvent utiliser vos données personnelles pour : 

1. exécuter les services ou dans le cadre de l’exploitation de ses services ; 

2. surveiller et analyser l’activité du système, y compris la manière dont le système est utilisé et le volume et la fréquence d’accès, afin d’améliorer le système et les services ; 

3. vous contacter au sujet de vos demandes, de votre utilisation du système ou des modifications apportées au système ou aux services, et exploiter le système d’une autre manière ; 

4. se conformer à toute loi applicable ou à toute autre exigence légale ou réglementaire, répondre à une demande ou à une citation à comparaître émanant d’une autorité gouvernementale, réglementaire ou judiciaire, lorsque cela est nécessaire dans le cadre d’un différend, d’un litige réel ou potentiel, d’une autre procédure judiciaire ou d’un audit interne ou externe, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger nos intérêts, les fournisseurs de services tiers ou d’autres participants au système ; 

5. prendre les mesures appropriées lorsque vous posez une question, demandez de l’aide, vous inscrivez à un événement ou à une conférence, demandez l’accès à divers documents tels que des livres blancs, des rapports, des études de cas, etc. ou participez à une enquête en ligne ; 

6. divulguer à un client les activités de ses utilisateurs autorisés, ce qui inclut la fourniture au client d’informations sur les utilisateurs et d’autres informations collectées par nous ; 

7. recueillir des informations qui ne permettent pas d’identifier des utilisateurs ou des visiteurs spécifiques (collectivement, les « données agrégées ») à partir des informations, données, cookies et autres informations collectées sur nos sites web et utiliser ces données agrégées à des fins internes et/ou commerciales ; et 

8. l’enregistrement des réunions que nous avons avec vous dans le cadre de la fourniture des services ou de l’évaluation de nouveaux services de notre part. Nous afficherons un avis au début de la réunion qui est enregistrée ou nous vous fournirons un tel avis d’une autre manière.  

Avec votre consentement, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour commercialiser nos produits et services et ceux de nos fournisseurs de services tiers auprès des utilisateurs et des visiteurs par courrier postal, télécopie, téléphone ou courrier électronique. Vous avez à tout moment le droit de contrôler vos préférences en matière de marketing, y compris de retirer votre consentement après l’avoir donné. Par exemple, nous inclurons un lien de désabonnement fonctionnel dans les courriels de marketing afin que vous puissiez vous désabonner facilement. 

Nous vous enverrons également des annonces par courrier électronique liées au service lorsque nous le jugerons utile. Par exemple, si un service est temporairement interrompu pour cause de maintenance, nous pouvons vous envoyer un courrier électronique. Vous n’avez pas la possibilité de refuser ces courriels car ils font partie du service et ne sont pas de nature promotionnelle. 
 

En outre, tout tiers offrant un service directement à votre entreprise en relation avec nos services ou sur nos sites web, tels que les fournisseurs de services de chat en direct, les fournisseurs de services de courrier électronique et les plateformes de recrutement, peut utiliser vos données personnelles pour : fournir les services ; vous contacter au sujet de vos demandes ; et commercialiser ses produits et services à votre entreprise par voie postale, télécopie, téléphone ou courrier électronique. Si vous ne souhaitez pas que nous partagions vos données à caractère personnel avec ces sociétés, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies dans la section Contact à la fin du présent avis de confidentialité. 

Informations pour les visiteurs 

Lorsque vous accédez à nos sites web et à nos services, nous collectons, enregistrons et conservons des données relatives à cette utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, le nom de domaine et l’adresse IP de l’utilisateur ou du visiteur, le nom de la page web à partir de laquelle vous avez accédé à notre site web ou à notre service, les endroits visités par chaque utilisateur sur nos sites web et le temps passé sur chaque page (collectivement, les « informations de navigation »). Nous utilisons ces informations de navigation pour déterminer les caractéristiques démographiques des utilisateurs et des visiteurs, analyser les tendances, optimiser les performances de notre site web ou de nos services, et les ajouter aux statistiques globales de tiers et aux informations générales nous concernant. 

Complément d’information 

Nous pouvons recevoir des informations vous concernant d’autres sources, y compris des bases de données accessibles au public ou des tiers auprès desquels nous avons acheté des données, et les combiner avec les informations que nous possédons déjà à votre sujet. Cela nous permet de mettre à jour, d’élargir et d’analyser nos dossiers, d’identifier de nouveaux clients et de fournir des produits et des services susceptibles de vous intéresser. Si vous nous communiquez des informations personnelles sur d’autres personnes ou si d’autres personnes nous communiquent vos informations, nous n’utiliserons ces informations que pour la raison spécifique pour laquelle elles nous ont été communiquées. 

Voici quelques exemples de types d’informations personnelles qui peuvent être obtenues auprès de sources publiques ou achetées à des tiers et combinées aux informations que nous possédons déjà sur les utilisateurs et les visiteurs : 

1. des données marketing achetées à des tiers concernant nos clients ou nos clients potentiels, qui sont combinées aux informations dont nous disposons déjà à votre sujet afin de créer des publicités et des produits mieux adaptés, et 

2. les informations sur les ressources humaines et les coordonnées de base de l’entreprise lorsque les candidats sont présentés par l’intermédiaire d’agences de recrutement. 

Données échangées dans le cadre de transactions commerciales par l’intermédiaire de nos services 

Bon nombre des services que nous exploitons sont des réseaux qui facilitent l’échange de données entre les différentes parties qui souhaitent faire des affaires entre elles. Dans bon nombre de ces circonstances, nous et les autres utilisateurs ou tiers avec lesquels vous échangez des informations par l’intermédiaire de nos services seront indépendamment responsables de la conservation des informations personnelles concernant les utilisateurs et les visiteurs. Dans la plupart des cas, c’est un client, et non nous, qui initie le traitement par le biais de nos services et, dans ce cas, veuillez également contacter le client pour modifier tout traitement de données effectué par ce dernier. De même, si vous souhaitez accéder à des données inexactes traitées de cette manière ou les corriger, les modifier ou les supprimer, vous devez contacter le client en plus de suivre les procédures décrites dans le présent avis de confidentialité. Si vous n’êtes pas en mesure de déterminer l’identité du client ou si c’est nous ou un client qui est responsable des données, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section Contact. Nous ne sommes pas responsables des informations ou des données en possession de ces tiers, quelle que soit la manière dont ces données ont été obtenues. Veuillez consulter les avis de confidentialité des tiers pour savoir comment ils peuvent utiliser ou divulguer vos informations. 

Certaines de nos pages web peuvent utiliser une technologie pour diffuser du contenu provenant de tiers avec lesquels nous travaillons tout en préservant l’aspect et la convivialité de nos sites web et de nos services. Sachez que vous fournissez vos informations personnelles à ces tiers sous réserve de leurs conditions générales applicables et non à nous. Si vous ne savez pas qui exploite un site web ou un service, veuillez nous contacter en utilisant les informations figurant dans la section Contact à la fin du présent avis de confidentialité. 

Nous fournissons également des liens vers d’autres sites web gérés par des tiers non apparentés. Si vous suivez un lien vers le site web d’un tiers, ce site n’est pas soumis au présent avis de confidentialité et nous n’avons aucun contrôle sur l’utilisation des informations divulguées sur ces sites. 

Nos sites web et nos services peuvent inclure des fonctions de médias sociaux, telles que le bouton « J’aime » de Facebook, et des widgets, tels qu’un bouton de type « Partager ceci » et d’autres éléments interactifs. Ces fonctions peuvent collecter votre adresse IP et la page web que vous visitez, et peuvent installer un cookie pour permettre à la fonction de fonctionner correctement. Les fonctionnalités des médias sociaux et les widgets sont soit hébergés par un tiers, soit hébergés directement sur nos sites web. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont soumises à l’avis de confidentialité de l’entreprise qui les fournit. Vous trouverez de plus amples informations sur ces prestataires de services à l’adresse suivante : https://www.truecommerce.com/legal/privacy/privacy-service-details. 

Divulgation de données à caractère personnel à des tiers 

Nous pouvons être amenés à divulguer des données à caractère personnel en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques. Il peut s’agir d’exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi, par exemple. Nous, les prestataires de services tiers et les partenaires pouvons divulguer vos données à caractère personnel : 

1. tout affilié, agent ou sous-traitant de notre société et/ou de ses fournisseurs de services tiers, le cas échéant, y compris les sociétés qui nous fournissent des services techniques, étant donné que ces sociétés sont autorisées à utiliser vos données à caractère personnel uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour nous fournir ces services ; 

2. tout affilié, agent ou sous-traitant de notre société et/ou de ses prestataires de services tiers, le cas échéant, aux fins de l’exploitation du système et, avec votre consentement, pour la commercialisation et/ou la fourniture de services tiers car, comme indiqué ci-dessus, tous les tiers offrant des services par l’intermédiaire du système peuvent recevoir vos données à caractère personnel ; 

3. tout affilié, agent, sous-traitant ou conseiller de notre société et/ou de ses fournisseurs de services tiers, ou toute autorité gouvernementale, réglementaire ou judiciaire, le cas échéant, dans le cadre d’un audit ou d’un examen interne ou externe, d’un différend ou d’un litige réel ou éventuel, d’une demande, d’une citation à comparaître ou d’une procédure juridique similaire, ou lorsque la divulgation est autrement autorisée ou exigée par la loi ; 

4. tout affilié, agent, sous-traitant ou conseiller de notre société et/ou de ses fournisseurs de services tiers, de ses clients ou d’une autorité gouvernementale, réglementaire ou judiciaire, le cas échéant, lorsque cela est nécessaire pour protéger nos intérêts, le public ou d’autres utilisateurs de nos services, par exemple en cas de suspicion de fraude ou d’activité illégale ; et 

5. toute personne à qui vous nous autorisez à communiquer vos données personnelles, y compris les parties que vous avez autorisées à accéder à vos données personnelles dans le cadre de vos activités en tant qu’Utilisateur ou Visiteur. 

Si nous ou l’un de nos actifs sommes acquis ou faisons l’objet d’une fusion ou d’une acquisition, vos données personnelles peuvent être transférées à des acquéreurs potentiels ou à d’autres parties autorisées impliquées dans une telle transaction, mais elles ne seront pas vendues ou louées à un tiers. Nous vous informerons de toute fusion ou acquisition de ce type. 

Technologies de suivi et de ciblage 

Nous utilisons des technologies telles que les cookies, les balises, les tags et les scripts directement ou par l’intermédiaire de nos partenaires, qui peuvent être des partenaires marketing, des sociétés affiliées, des fournisseurs d’analyses et/ou des fournisseurs de services tels qu’un fournisseur d’assistance à la clientèle en ligne. Ces technologies sont utilisées pour analyser les tendances, administrer les sites web et les services, suivre les mouvements sur les sites et recueillir des informations démographiques sur les utilisateurs et les visiteurs. Nous pouvons recevoir des rapports basés sur l’utilisation de ces technologies par ces entreprises, sur une base individuelle ou agrégée. 

Nous utilisons des cookies pour personnaliser votre expérience en ligne. Les utilisateurs et les visiteurs peuvent contrôler l’utilisation des cookies via leurs navigateurs Web individuels (ces sites de référence peuvent fournir plus d’informations sur la façon d’interagir avec votre navigateur Web http://optout.aboutads.info/ ou http://www.youronlinechoices.eu / ). Nos sites web peuvent également comporter des outils qui vous signalent les cookies que nous utilisons et vous permettent de choisir ceux que vous souhaitez utiliser. Vous devez accepter les cookies essentiels, et si vous utilisez des outils pour les rejeter, vous pourrez toujours utiliser nos sites web et nos services, mais votre capacité à utiliser certaines fonctions ou zones de nos sites ou de nos services pourra être limitée. Si vous refusez les cookies facultatifs, il se peut que certaines fonctions ou certains services ne soient pas disponibles pour vous. 

Comme c’est le cas pour la plupart des sites web, nous utilisons un utilitaire de suivi tiers pour collecter automatiquement certaines informations et les stocker dans des fichiers journaux. Ces informations comprennent l’adresse IP, le type de navigateur, le fournisseur d’accès à Internet (FAI), les pages de renvoi et de sortie, le système d’exploitation, l’horodatage et les données relatives au parcours de navigation. Nous utilisons ces informations, qui n’identifient pas les utilisateurs ou visiteurs individuels, pour analyser les tendances, administrer les sites web, optimiser les performances de nos sites web, suivre les mouvements sur nos sites web et recueillir des informations démographiques sur notre base d’utilisateurs. 

Nous utilisons des objets locaux partagés (LSO), y compris HTML5, pour stocker des informations sur le contenu et les préférences. Les différents navigateurs peuvent proposer leurs propres outils de gestion pour supprimer le HTML5. 

Forums d’utilisateurs et autres communications 

Si vous utilisez un forum ou un autre outil de discussion sur notre site web, les données personnelles que vous soumettez peuvent être lues, collectées ou utilisées par d’autres utilisateurs de ces forums et pourraient être utilisées pour vous envoyer des messages non sollicités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de la manière dont ces tiers utilisent les données que vous soumettez dans les forums. Vous êtes également responsable de l’utilisation de nos forums conformément aux conditions d’utilisation, à la politique d’utilisation acceptable et/ou aux autres conditions applicables à ce forum ou à ce site web. Pour demander la suppression de vos données personnelles d’un forum ou d’un site web contrôlé par nous, veuillez nous contacter en utilisant les informations contractuelles dans la section Contact. Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de supprimer vos données à caractère personnel et, dans ce cas, nous vous ferons savoir pourquoi nous ne pouvons pas le faire et nous vous fournirons les coordonnées d’un tiers qui pourrait être en mesure de le faire. 

Sécurité 

Nous et nos prestataires de services tiers avons mis en place des mesures de sécurité pour nous protéger contre les risques de perte, d’utilisation abusive et d’altération des données à caractère personnel que nous contrôlons. Ces mesures comprennent l’utilisation du cryptage, la limitation de l’accès et l’utilisation des contrôles des meilleures pratiques de l’industrie tels que les pare-feu et le cryptage des données à caractère personnel. 

En outre, afin de protéger la sécurité et l’intégrité des informations exclusives et confidentielles des clients et des utilisateurs qui interagissent sur la partie non publique de notre réseau de partenaires commerciaux, nous adhérons à un programme de sécurité d’entreprise supervisé par notre directeur de la sécurité de l’information afin de mettre en œuvre des contrôles conçus pour protéger les informations exclusives et confidentielles des clients. Cette politique traite de la classification des informations, des procédures de sécurité des informations (électroniques et papier), des procédures de divulgation limitée, de l’accès aux installations physiques, ainsi que de la sensibilisation générale à la sécurité et de son application. Nous avons mis en place des procédures destinées à transmettre ces principes à nos prestataires de services qui traitent vos données à caractère personnel. Nous déployons également des procédures d’authentification et de vérification des utilisateurs afin de limiter l’accès aux informations des clients aux seuls participants autorisés par nos clients. Malgré nos efforts considérables, ces mesures de sécurité peuvent ne pas empêcher la perte, l’utilisation abusive ou l’altération des données à caractère personnel. 

Notification, accès et choix 

Les utilisateurs et les visiteurs peuvent accéder à leurs informations d’utilisateur et à d’autres informations personnelles identifiables appropriées collectées par nous en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section Contact. Si un utilisateur estime que ces informations contiennent des erreurs factuelles ou souhaite les mettre à jour, il peut contacter le service d’assistance ou l’administrateur du compte du client en décrivant les informations inexactes et en proposant des corrections. Nous et/ou l’administrateur du client vérifierons et corrigerons toute erreur dans les 30 jours.  

Vous avez le droit de demander à tout moment que vos données personnelles collectées par nous soient supprimées et vous pouvez le faire en nous contactant à l’aide des coordonnées figurant dans la section Contact. Nous supprimerons les informations dans les 30 jours suivant votre demande ; toutefois, si la loi applicable exige une réponse plus rapide, nous agirons dans les délais légaux. 

Nous conserverons vos informations aussi longtemps que votre compte sera actif ou que cela sera nécessaire pour vous fournir des services. Si vous souhaitez annuler votre compte ou demander que nous n’utilisions plus vos informations pour vous fournir des services, contactez-nous aux coordonnées indiquées dans la section Contact.  

Nous avons l’intention de nous conformer à toutes les lois applicables en matière de protection des données. Si vous pensez avoir d’autres droits ou préoccupations qui ne sont pas abordés dans le présent avis de confidentialité, veuillez nous contacter. 

 
Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment. Toutefois, si vous le faites, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains services ou de vous donner accès à des parties des sites web dont le traitement repose sur votre consentement. 

Vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel que nous traitons vous soient communiquées ou soient communiquées à un tiers dans un format commun et lisible par machine. En règle générale, vous pouvez accéder à ces données dans le cadre normal de vos activités avec nous. Si vous ne pouvez pas accéder aux données, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant dans la section Contact. 

Refus des communications marketing 

Vous pouvez choisir de recevoir ou non des communications marketing. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations, vous pouvez choisir de ne pas les recevoir en suivant les instructions incluses dans chaque communication ou en nous contactant à l’aide des coordonnées figurant dans la section Contact. 

Modifications du présent avis de confidentialité 

Nous pouvons modifier cet avis de confidentialité à tout moment et vous encourageons à le consulter régulièrement. Si nous apportons des modifications importantes au présent avis de confidentialité qui réduisent vos droits par rapport à la version précédente, nous vous en informerons par courrier électronique ou au moyen d’un avis sur notre page d’accueil avant que la modification n’entre en vigueur. Les modifications apportées à l’avis de confidentialité entrent en vigueur dès la publication de la version mise à jour. Nous vous informerons également par courrier électronique ou au moyen d’un avis sur notre page d’accueil en cas de fusion ou de vente de la quasi-totalité de nos actifs. 

Utilisation du système 

Vous déclarez et garantissez que toutes les données que vous nous fournissez le sont dans le cadre de transactions effectuées à des fins professionnelles uniquement. L’accès et l’utilisation des sites web et des services sont soumis au présent avis de confidentialité et au(x) contrat(s) applicable(s) entre vous et/ou le client que vous représentez et nous. 

Conservation des données 

Nous conserverons vos informations aussi longtemps que votre compte sera actif ou si nécessaire pour vous fournir des services, respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et appliquer nos accords. 

Transferts internationaux de données 

Vous consentez à ce que nous, nos affiliés, nos prestataires de services tiers et nos partenaires transfèrent vos données à caractère personnel à nous, à nos affiliés et aux destinataires visés dans le présent avis de confidentialité dans des pays autres que le pays d’origine des données, qui peuvent ne pas fournir un niveau de protection similaire ou adéquat à celui fourni par le pays d’origine. Nous utiliserons des garanties appropriées régissant le transfert et l’utilisation de vos informations personnelles et nous avons l’intention de nous conformer à toutes les lois applicables concernant le transfert. 

Transferts vers les États-Unis – Cadre de protection des données 

Nous nous conformons au cadre de protection des données UE-États-Unis (« EU-U.S. DPF »), à l’extension britannique du cadre de protection des données UE-États-Unis et au cadre de protection des données Suisse-États-Unis (« Swiss-U.S. DPF »), tels que définis par le ministère du commerce des États-Unis. Nous avons certifié au ministère américain du commerce que nous adhérons aux principes du cadre UE-États-Unis de protection des données (« principes du DPF UE-États-Unis ») en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel reçues de l’Union européenne en vertu du DPF UE-États-Unis et du Royaume-Uni (et de Gibraltar) en vertu de l’extension britannique du DPF UE-États-Unis. Nous avons également certifié au ministère américain du commerce qu’il adhère aux principes du cadre de protection des données Suisse-États-Unis (« principes du DPF Suisse-États-Unis ») en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel reçues de la Suisse en vertu du DPF Suisse-États-Unis. En cas de conflit entre les termes du présent avis de confidentialité et les principes du DPF UE-États-Unis et/ou les principes du DPF Suisse-États-Unis (collectivement, les « principes du DPF »), ce sont les principes du DPF qui prévalent. Pour en savoir plus sur le programme du cadre de protection des données (DPF) et pour consulter notre certification, veuillez consulter le site https://www.dataprivacyframework.gov/. Nous adhérerons aux principes du DPF aussi longtemps que nous détiendrons vos données soumises aux principes du DPF. 

Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre les questions ou les problèmes liés à vos données à caractère personnel comme décrit ailleurs dans le présent avis de confidentialité concernant les principes du DPF, vous pouvez soumettre votre question ou votre problème à un mécanisme de recours indépendant, le Data Privacy Framework Dispute Resolution, géré par JAMS. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception de votre plainte en temps voulu, ou si votre plainte n’est pas traitée de manière satisfaisante, veuillez consulter le site https://www.jamsadr.com/DPF-Dispute-Resolution pour plus d’informations et pour entamer une procédure de contestation. Ce service vous est offert gratuitement. 

Si votre plainte concernant le DPF ne peut être résolue par les voies susmentionnées, vous pouvez, sous certaines conditions, recourir à l’arbitrage obligatoire pour certaines réclamations résiduelles qui n’ont pas été résolues par d’autres mécanismes de recours. Pour plus d’informations sur l’arbitrage obligatoire, consultez le site https://www.dataprivacyframework.gov/framework-article/G%E2%80%93Arbitration-Procedures. 

La Commission fédérale du commerce des États-Unis est compétente en ce qui concerne notre respect du DPF. 

Conformément à l’UE-États-Unis. DPF et l’extension du Royaume-Uni aux relations UE-États-Unis DPF et le partenariat Suisse-États-Unis DPF, TrueCommerce s’engage à coopérer et à se conformer respectivement aux conseils du panel établi par les autorités de protection des données de l’UE (DPA) et le Bureau du commissaire à l’information du Royaume-Uni (ICO) et le Commissaire fédéral suisse à la protection des données et à l’information (FDPIC) en ce qui concerne les problèmes non résolus. plaintes concernant notre traitement des données relatives aux ressources humaines reçues en s’appuyant sur le accord UE-États-Unis. DPF et l’extension du Royaume-Uni aux relations UE-États-Unis DPF et le partenariat Suisse-États-Unis DPF dans le cadre de la relation de travail.

Lorsqu’un transfert à un tiers de vos données personnelles est régi par le Cadre de confidentialité des données, TrueCommerce est responsable envers vous du transfert et conclura des contrats avec ces tiers qui exigent le respect des conditions du Cadre de confidentialité des données.

Vous pouvez consulter la liste des entités participantes du groupe TrueCommerce en recherchant le dossier de True Commerce, Inc. sur https://www.dataprivacyframework.gov/list.

Transfert vers des pays autres que les États-Unis 

Lorsqu’une juridiction a publié des clauses contractuelles types, telles que les CSC de l’UE, nous avons l’intention de les utiliser dans nos contrats concernant le transfert de données à caractère personnel, le cas échéant. 

Contacter les régulateurs 

Nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu pour toute question ou préoccupation concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles. Si vous estimez que l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles est contraire à la législation en vigueur, vous avez le droit de contacter l’autorité de régulation compétente qui supervise la protection des données, généralement la juridiction dans laquelle vous avez votre domicile, votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée s’est produite. Le droit de déposer une plainte s’ajoute à toute autre procédure administrative ou judiciaire disponible en tant que recours légal. 

Contactez nous 

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter en utilisant les informations de contact appropriées ci-dessous. Les sites Web de TrueCommerce peuvent être exploités par divers affiliés de TrueCommerce, mais TrueCommerce maintient un point de contact unique pour les questions de protection des données et de la vie privée et peut identifier le propriétaire spécifique sur demande : 

Accéder aux informations de l’utilisateur et les corriger : visitez le site www.truecommerce.com/support et créez une demande d’assistance. 

Questions sur la communication marketing : [email protected] 

Questions sur le présent avis de confidentialité ou sur le traitement de vos informations par nos soins : [email protected] 

Seulement si vous êtes en Allemagne, vous pouvez contacter notre DPD indépendant : [email protected] 

Adresse postale : 

True Commerce, Inc. 

A l’attention de : Protection de la vie privée 

210 West Kensinger Dr  

Suite 100  

Cranberry Township, PA 16066  

ÉTATS-UNIS 

Les informations de contact ci-dessus sont uniquement destinées à l’usage de nos utilisateurs et visiteurs, tel que décrit dans la présente politique. Nous nous opposons à toute autre utilisation, y compris l’utilisation de ces informations pour des courriels promotionnels non sollicités, et nous nous réservons tous les droits. 

Le présent avis de confidentialité a été mis à jour le 7 août 2024. 

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